Site ces-occitanie-mediterranee.fr

Accessibilité

La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://ces-occitanie-mediterranee.fr.

État de conformité

Le site internet Ces-occitanie-mediterranee.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration pour l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

La conformité partielle signifie que certaines parties du site sont accessibles, mais d’autres ne le sont pas encore.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités :
- Absence de textes alternatifs pour certaines images.
- Libellés de certains liens non suffisamment explicites.
- Absence de lien d’aide à la navigation.
- Navigation au clavier non prise en compte.
Dérogations pour charge disproportionnée :
- Aucune dérogation de contenu identifié
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
- Aucune dérogation de contenu identifié

Pages ayant fait l’objet d’un test d’accessibilité

Les pages suivantes du site Ces-occitanie-mediterranee.fr ont fait l’objet d’un test d’accessibilité, et sont considérées comme étant en conformité partielle au RGAA 4.1 :

Plan pluriannuel d’accessibilité (2025 – 2027)

La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES a adopté un plan pluriannuel d’accessibilité sur trois ans, couvrant la période 2025 à 2027.

Objectifs par année :

2025

Correction de certains codes HTML non conformes et mise à jour des pages avec ajout de déclaration de conformité.
Modification des textes alternatifs et corrections de tailles de typographie.
Sensibilisation des contributeurs aux textes alternatifs.
Corrections des contrastes de couleurs d’arrières et textes
Publication de la déclaration pluriannuelle d’accessibilité.

2026

Corrections de certains liens peu accessibles
Ajout des liens d’assistance à la navigation.
Amélioration de la navigation au clavier.

2027

Refaire un audit complet des pages corrigées.
Vérifier et améliorer la compatibilité avec les principaux lecteurs d’écran.
Corriger les contenus en fonction des résultats.
Former les contributeurs à la rédaction et préparation de contenus accessibles.

Plan d’action annuel 2025

En complément du plan pluriannuel, le plan d’action pour 2025 prévoit :

2ᵉ trimestre 2025 : Mise à jour des pages du site et ajout des déclarations de conformité.
3ᵉ trimestre 2025 : Modification des textes alternatifs, corrections de typographie et contrastes et publication du plan pluriannuel.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie par la société ackwa le 5 mai 2025 et mise à jour le 15 septembre 2025.

Technologies utilisées :

HTML
CSS
JavaScript
SVG

Outils utilisés pour l’évaluation :

Web Developer tools
WCAG Contrast Checker
Colour Contrast Checker
Axe DevTools
HeadingsMap
WAVE Evaluation Tool
Tanaguru

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Contacter le service de communication par e-mail à communication.cpam-pyrenees-orientales@assurance-maladie.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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Déclaration d’accessibilité du site ces-occitanie-mediterranee.fr