Site ces-occitanie-mediterranee.fr

Accessibilité

La CPAM des PYRÉNÉES-ORIENTALES s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet https://ces-occitanie-mediterranee.fr.

État de conformité

Le site internet Ces-occitanie-mediterranee.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration pour l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.

La conformité partielle signifie que certaines parties du site sont accessibles, mais d’autres ne le sont pas encore.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités :
- Problèmes de contraste des couleurs.
- Absence de textes alternatifs pour certaines images.
- Problèmes de navigation au clavier.
- Incompatibilités partielle du code avec certains lecteurs de pages
Dérogations pour charge disproportionnée :
- Aucune dérogation de contenu identifié
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité :
- Aucune dérogation de contenu identifié

Pages ayant fait l’objet d’un test d’accessibilité

Les pages suivantes du site Ces-occitanie-mediterranee.fr ont fait l’objet d’un test d’accessibilité, et sont considérées comme étant en conformité partielle au RGAA 4.1 :

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie par la société ackwa le [Date de publication] et mise à jour le [Date de mise à jour].

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

HTML
CSS
JavaScript
SVG

Outils utilisés pour l’évaluation :

Web Developer
WCAG Contrast Checker
Colour Contrast Checker
Axe DevTools
HeadingsMap
WAVE Evaluation Tool
Tanaguru

Amélioration de l’accessibilité

Les actions suivantes sont en cours de rédaction pour améliorer l’accessibilité du site :

En cours de rédaction

Retour d’information et contact

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.

Contacter le service de communication par e-mail à communication.cpam-pyrenees-orientales@assurance-maladie.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez adresser une réclamation au Défenseur des droits :

Écrire un message au Défenseur des droits ;
Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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Déclaration d’accessibilité du site ces-occitanie-mediterranee.fr